Conditions d'utilisation

Clef est un tableau où des personnes locataires au Québec annoncent un bail à céder, et où d'autres personnes les contactent. Clef n'est pas propriétaire, pas courtier, et n'est pas partie au bail.

Le service est gratuit pour le moment. Nous pouvons ajouter de la publicité plus tard. S'il y en a, elle sera identifiable, et les témoins publicitaires ne seront déposés qu'à ce moment-là, avec un choix clair.

Vous fournissez un nom, un courriel et un mot de passe. Le téléphone est facultatif. Vous êtes responsable de l'activité sous votre compte.

Vous devez avoir l'âge de conclure un bail. Clef ne s'adresse pas aux enfants.

Vous ne publiez qu'un bail que vous êtes en droit de céder, avec des informations exactes : loyer, date de fin, inclusions, photos du vrai logement. Clef n'est pas partie au bail. Vous devez aviser le propriétaire et obtenir son consentement, comme le prévoit le Code civil du Québec.

Pas de discrimination, pas d'arnaque, pas de demande d'argent avant une visite, pas de contenu illégal. Nous pouvons retirer une annonce ou un compte.

La messagerie sert à organiser une visite et une cession. N'y mettez pas de renseignements dont vous n'avez pas besoin. Ne harcelez personne.

Les annonces viennent des utilisatrices et utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu'un logement existe, qu'il est disponible, ou qu'un propriétaire acceptera la cession.

Dans la mesure permise par la loi québécoise, Clef n'est pas responsable des pertes liées à une visite, un paiement hors plateforme, ou un bail. Rien ici n'écarte une responsabilité qui ne peut pas l'être.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec sont compétents.

Responsable : [À REMPLACER : nom de l'entreprise ou du responsable]. Courriel : [À REMPLACER : courriel vie privée, par exemple vieprivee@votredomaine.ca]. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Nous joindre.